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Le saviez-vous ?

Une bonne nouvelle attend les propriétaires bailleurs de Vives Immobilier et tous ceux qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leurs logements locatifs. En effet, le législateur a récemment mis en place un dispositif qui permet aux propriétaires d'effectuer des travaux de rénovation énergétique tout en bénéficiant d'avantages fiscaux considérables.

Auparavant, les propriétaires de logements énergivores risquaient de ne plus pouvoir les louer, à moins d'entreprendre des travaux visant à améliorer leur diagnostic de performance énergétique (DPE). La loi 2021-1104 du 22 août 2021 a fixé un calendrier d'interdiction, qui commence en 2023 pour les biens classés G, et s'étendra progressivement aux autres logements mal notés jusqu'en 2034, afin de cibler les moins énergivores (notés E). Cependant, cette situation présente des défis financiers pour les propriétaires bailleurs, notamment en raison de l'augmentation des prix des matériaux et de la pénurie de certains d'entre eux.

Heureusement, la loi de finances rectificative adoptée par le Parlement le 25 novembre a apporté une solution favorable aux propriétaires engagés dans des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leurs logements. Désormais, le déficit foncier résultant de ces travaux peut être imputé sur les autres revenus du bailleur jusqu'à concurrence de 21 400 euros, soit une augmentation significative par rapport au seuil précédent de 10 700 euros. Cette mesure exceptionnelle offre ainsi aux propriétaires bailleurs une opportunité de réduire leurs impôts tout en investissant dans des améliorations énergétiques essentielles.

Il est important de noter que pour bénéficier de ce nouveau dispositif, certaines conditions doivent être remplies. Les travaux entrepris doivent permettre au logement de passer à une classe énergétique minimale D, et ce changement doit être constaté avant le 31 décembre 2025. Il sera nécessaire de réaliser deux diagnostics de performance énergétique (DPE) : un avant les travaux et un autre après leur achèvement. Cette mesure concerne les travaux effectués entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

Il convient de souligner que seules les dépenses déductibles des revenus fonciers sont éligibles à ce dispositif. Par conséquent, les dépenses liées à des travaux de reconstruction ou d'agrandissement, qui ne sont pas déductibles des revenus fonciers, ne permettent pas de bénéficier de ce nouveau plafond. Cependant, il est raisonnable de penser que les travaux d'isolation des murs, des planchers et des toitures seront inclus dans les dépenses éligibles permettant de bénéficier de ce doublement de plafond.

Vous vous demandez peut-être quel impact financier cela aura sur vous en tant que propriétaire bailleur. Pour évaluer les économies d'impôt potentielles, il est nécessaire de prendre en compte votre tranche marginale d'imposition. Rappelons que le déficit foncier est imputé sur vos autres revenus, tels que les salaires et les pensions de retraite, dans la limite autorisée de 10 700 euros ou désormais de 21 400 euros. Votre économie fiscale sera d'autant plus significative si vous vous situez dans les tranches d'imposition les plus élevées.

Ainsi, dans une tranche d'imposition à 11 %, vous pouvez économiser jusqu'à 2 354 euros l'année des travaux, 6 420 euros pour une tranche à 30 %, 8 774 euros pour une tranche à 41 % et 9 630 euros pour une tranche à 45 %. Il est même possible que les avantages fiscaux soient supérieurs si vous bénéficiez également d'une réduction des prélèvements sociaux, en fonction de votre situation fiscale personnelle. De plus, la part du déficit foncier excédant le plafond peut être reportée sur les revenus fonciers des dix prochaines années, ce qui constitue un avantage supplémentaire.

Il est essentiel de noter que ce dispositif est réservé aux locations de logements non meublés, et il représente une excellente occasion pour les propriétaires bailleurs de Vives Immobilier de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements locatifs avant le 31 décembre 2025. Le montant maximal du déficit foncier déductible passe ainsi de 10 700 à 21 400 euros en 2023, offrant une perspective positive pour lutter contre les passoires thermiques et favoriser une meilleure efficacité énergétique dans le parc locatif.