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Le saviez-vous ? Une révolution dans le droit immobilier est en marche et elle pourrait bien changer la donne pour l'accès à la propriété des ménages modestes et des classes moyennes !

 Adoptée le 28 novembre 2019, la loi Lagleize ouvre de nouvelles perspectives en dissociant le droit de propriété. Vous êtes curieux de savoir comment cela fonctionne ?

La loi Lagleize élargit le dispositif de dissociation du bâti et du foncier, déjà instauré par les lois Elan et Alur, à l'ensemble des logements, sans conditions de ressources. Désormais, il est possible d'être propriétaire des murs de sa maison, tout en ne possédant pas le terrain sur lequel elle est construite. Un troisième droit de propriété, en plus du foncier et du démembrement, voit ainsi le jour.

 L'objectif principal de cette loi est de faire baisser le coût du foncier, qui a connu une flambée spectaculaire au cours des dernières années. En dix ans, les prix des terrains ont augmenté de 71 %, poussant les classes moyennes à s'éloigner des centres-villes. La loi Lagleize vise à libérer et optimiser le foncier, améliorer le taux de construction, attirer les investisseurs dans le logement locatif, supprimer la spéculation foncière et mettre fin à la hausse des prix.

 Pour atteindre ces objectifs, la loi prévoit également la fin de la vente aux enchères par l'État et les collectivités territoriales dans les zones tendues. Cette pratique, qui générait des coûts élevés du foncier, sera remplacée par d'autres dispositifs favorisant la baisse des prix.

Comment fonctionne concrètement la loi Lagleize ? C'est simple ! Vous signez un bail pour le terrain auprès d'un Organisme Foncier Libre (OFL) et vous versez un loyer. Vous pouvez alors construire votre maison sur ce terrain ou en acquérir une déjà construite, en étant propriétaire du bâti. Le prix d'acquisition sera généralement inférieur au prix du marché, offrant ainsi une opportunité d'accéder à la propriété à un coût plus abordable.

Cette nouvelle législation prévoit également la création d'observatoires locaux du foncier et de fonds pour la dépollution. Ces structures aideront à étudier l'évolution des prix dans les zones tendues et à financer la reconversion des friches urbaines et industrielles, augmentant ainsi l'offre de terrains et favorisant la baisse des prix.

Bien que la loi Lagleize ouvre de nouvelles opportunités, elle soulève également des questions, notamment en matière de revente, de succession et de non-paiement du loyer. Ces points sont encore en suspens et nécessiteront des clarifications à l'avenir.

La loi Lagleize représente une avancée majeure dans le domaine de l'accession à la propriété, offrant de nouvelles possibilités pour les ménages modestes et les classes moyennes. Vous rêvez de devenir propriétaire tout en bénéficiant de conditions avantageuses ? N'hésitez pas à vous renseigner davantage sur cette loi et ses implications sur notre site internet !

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