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Réforme Fiscale 2024 : Ce Qui Vous Attend

Alors que l'année 2024 démarre sur les chapeaux de roues, il est temps de faire le point sur les récentes réformes fiscales qui auront un impact direct sur votre portefeuille. Entre actualisation des tranches d'imposition, création de nouvelles réductions d'impôts et prolongation de dispositifs existants, voyons ce qui vous attend cette année.

Impôt sur le Revenu : Tranches Actualisées et Avantages Accrus

Pour commencer, les tranches du barème de l'impôt sur le revenu ont été actualisées avec une augmentation de 4,80%. En parallèle, de nouvelles réductions d'impôts ont été introduites :

Une réduction d'impôt de 66% est désormais accordée pour les dons aux organismes œuvrant pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
Des réductions d'impôts sont instaurées pour les souscriptions au capital des jeunes entreprises universitaires et innovantes.
Le crédit d'impôt pour l'adaptation des logements au handicap est prolongé de 2 ans pour faciliter l'accessibilité.
Revenus Fonciers : Prolongation et Harmonisation des Dispositifs

Les dispositifs de réduction d'impôt "Malraux" et "Denormandie ancien" sont prolongés jusqu'à la fin de l'année 2024, offrant ainsi des opportunités supplémentaires pour les investisseurs. De plus, les taux de réduction d'impôt sont alignés pour le "Denormandie ancien", simplifiant ainsi les démarches fiscales.

Plus-Value Immobilière : Continuité des Exonérations et Ajustements

L'exonération de l'impôt sur la plus-value immobilière pour les cessions de biens destinés au logement social est prolongée jusqu'en 2025 pour soutenir la construction de logements abordables. De même, l'abattement exceptionnel "loi Elan" voit sa durée prolongée et son champ d'application élargi pour stimuler l'investissement dans l'immobilier.

Droits d'Enregistrement : Augmentation des Abattements et Clarifications

Les abattements sont relevés à 500 000 € pour les rachats d'entreprises par des salariés ou des proches du cédant, ainsi que pour les donations au personnel salarié. Des ajustements sont également apportés au dispositif Dutreil, avec des exclusions et des définitions légales spécifiques pour une meilleure application de la loi.

Impôt sur la Fortune Immobilière : Alignement et Exclusions

L'imposition à l'IFI est désormais alignée, que les biens immobiliers soient détenus en direct ou via une société. Certaines dettes ne seront plus déductibles dans ce cadre pour assurer une application juste et équilibrée de la loi.

Impôts Locaux : Exonérations et Souplesses

Enfin, des exonérations sont consacrées pour la taxe foncière sur les logements sociaux ayant fait l'objet de rénovations majeures, encourageant ainsi l'amélioration du parc immobilier. Les règles de fixation du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires sont également assouplies pour mieux répondre aux besoins des contribuables.

Ces réformes fiscales sont conçues pour répondre aux défis économiques et sociaux actuels tout en soutenant la croissance et le développement. Restez informés pour mieux anticiper leur impact sur votre situation financière.

Sources des informations : https://presse.notaires.fr/presentation-de-la-loi-de-finances-2024/ par Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, notaire