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La SCI (Société Civile Immobilière) est une structure juridique très courante en France pour la gestion et l’acquisition de biens immobiliers. Cette forme de société permet de détenir, de gérer et de transmettre des biens immobiliers de manière collective. Elle présente plusieurs avantages notamment en termes de transmission de patrimoine, de gestion locative, de fiscalité ou encore de financement.

La SCI est composée d’au moins deux associés et peut en accueillir jusqu’à 100. Les associés peuvent être des personnes physiques (particuliers) ou des personnes morales (entreprises). Il n’y a pas de capital social minimum exigé pour la création d’une SCI. Les statuts de la société déterminent les modalités de gestion et d’administration des biens immobiliers détenus.

La création d’une SCI présente plusieurs avantages pour les particuliers. Elle permet notamment de faciliter la transmission de patrimoine immobilier et d’organiser la gestion locative de manière plus professionnelle. Elle offre également une grande flexibilité en termes de financement et permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Cependant, il est important de bien connaître les règles de fonctionnement d’une SCI avant de se lancer.

Pour répondre à la question de notre couple David et Jeanne, il leur est impossible d’entrer en tant qu’associés dans la SCI familiale qui possède plusieurs biens immobiliers pour n’en acheter qu’un seul. En effet, ce type de montage était possible dans les années 70 via les SCI d’attribution mais ces montages ont aujourd’hui quasiment disparu. Ainsi, pour acquérir le bien des parents de Jeanne dont ils sont locataires, ils devront l’acheter en direct et donc le sortir de la SCI.

La sortie d’un bien immobilier de la SCI peut être réalisée de plusieurs manières. Les associés peuvent décider de la dissolution de la société et de la vente de tous les biens immobiliers qu’elle détient. Ils peuvent également procéder à la cession des parts sociales correspondant au bien immobilier concerné. Dans ce cas, la cession doit être réalisée à un prix équivalent à la valeur réelle du bien. Enfin, les associés peuvent également réaliser une donation du bien immobilier concerné à l’un des associés.

Il est important de noter que la sortie d’un bien immobilier de la SCI peut avoir des conséquences fiscales importantes. En effet, la cession ou la donation d’un bien immobilier peut entraîner une plus-value taxable et des droits de mutation importants. Il est donc recommandé de se faire conseiller par un expert-comptable ou un notaire avant de procéder à la sortie d’un bien immobilier de la SCI.

En conclusion, la SCI est une forme de société très courante en France pour la gestion et l’acquisition de biens immobiliers. Elle offre de nombreux avantages mais nécessite une bonne connaissance de son fonctionnement. Il est important de bien réfléchir avant de sortir un bien immobilier de la SCI et de se faire conseiller par un expert-comptable ou un notaire pour éviter les conséquences fiscales désagréables.

Lien officiel : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/societe-civile-immobiliere-comment-faire